Introduction
Il va sans dire qu’une procédure de divorce est un processus très émotionnel, d’autant plus que son dénouement a un impact énorme sur la vie et les finances des parties. C’est dans cette optique que les parties se tournent usuellement vers les tribunaux afin de régler le tout. Toutefois, il existe des procédures méconnues, mais beaucoup plus avantageuses pour les parties que le fait de recourir aux tribunaux, dont la médiation familiale. Cette dernière est habituellement moins coûteuse, plus rapide, et moins stressante que les procédures judiciaires, et c’est notamment pourquoi elle gagne à être connue.
Chez Boavista Services Juridiques, nous avons la chance de compter sur plusieurs médiateurs chevronnés, qui sauront trouver une solution personnalisée à vos intérêts et vos besoins.
Qu’est-ce que la médiation familiale?
La procédure de médiation familiale est bien simple, où médiateur familial accompagne les parties afin de trouver une solution convenable à tous. Il est important de noter que bien que plusieurs médiateurs familiaux soient des avocats formé et accrédité en médiation familiale, ils peuvent également être des membres d’autres membres professionnels comme un psychologue ou psychothérapeute. Ceci permet d’avoir différentes approches différentes mais tous vers le même objectif : trouver une solution économique, rapide et mutuellement satisfaisante pour résoudre le conflit entre les parties. L’approche classique de l’avocat médiateur allie ses connaissances en droit de la famille et en résolution de conflits afin d’écouter les parties, de leur proposer des solutions, et de les guider vers une solution mutuellement bénéfique.
Cette procédure est donc une alternative aux procédures judiciaires, où les parties sont réellement maîtres de leur volonté. Ceci s’explique par le fait que les parties sont celles qui mènent le processus et qui décident d’accepter ou de refuser les propositions du médiateur. Le médiateur familial propose donc des solutions qui sont non contraignantes, et les parties peuvent décider de ce qu’elles en font.
Vous aurez donc compris que l’avocat médiateur est avant tout une partie neutre et impartiale. Dès le début de la médiation familiale, il cherche à écouter les parties et à comprendre leurs revendications ainsi que leurs intérêts. Par son écoute, il tente de faciliter les échanges entre les parties, afin que celles-ci soient en mesure d’exprimer toutes leurs volontés et émotions. Au fur et à mesure qu’il saisira les enjeux en litige, le médiateur familial devient en mesure de proposer des solutions personnalisées et ainsi, de guider les parties vers une solution qui saura plaire à tous.
Avantages de la médiation
Comme évoqué précédemment, la médiation familiale est un processus qui offre d’innombrables avantages comparativement aux procédures judiciaires. À des fins informatives, vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de quelques-uns de ces avantages.
1. C’est une procédure moins coûteuse
Il est bien admis qu’une procédure judiciaire est généralement assortie d’un coût très élevé. Lors d’une procédure judiciaire, non seulement devrez-vous verser des honoraires à votre avocat, mais ce n’est pas tout ! Il faudra également prévoir sortir votre portefeuille pour régler différents frais : la transcription des témoignages, la notification et la signification des procédures, les indemnités et allocations dues aux témoins, les expertises, etc. Il est clair que lorsqu’on additionne toutes ces sommes, on peut en arriver à un résultat exorbitant.
Au contraire, la médiation familiale peut s’avérer être très abordable. Il faut tout d’abord savoir que le gouvernement du Québec a mis en place un programme de médiation, selon lequel certains ex-conjoints ont droit à des heures gratuites de médiation. C’est donc dire qu’en plus d’économiser sur tous les autres frais afférents à une procédure judiciaire, les parties n’auront pas à débourser les honoraires de l’avocat médiateur, puisque c’est le gouvernement qui les assumera, jusqu’à concurrence d’un certain nombre d’heures.
Pour plus d’informations à propos de ce programme, consultez : Gouvernement du Québec: programme de médiation familiale
2. C’est rapide!
Une procédure judiciaire est aussi un processus de longue haleine. Dans le cas d’un divorce, après l’ouverture d’un dossier, on doit notamment préparer un protocole de l’instance, mettre le dossier en état, convoquer des témoins, et bien plus encore. Même lorsque le jugement sera finalement prononcé, tout ne sera pas fini, puisqu’il faut attendre le 31e jour suivant la date du jugement pour que le divorce soit officiel.
En contrepartie, la médiation familiale revêt un caractère beaucoup plus rapide que la procédure judiciaire. Outre le fait de choisir un médiateur et de vous préparer aux rencontres, vous n’aurez qu’à y assister et à y faire part de vos observations. À la conclusion de la séance de médiation, si vous en arrivez à une entente, l’avocat médiateur peut préparer une entente de médiation, que vous signez et que vous devenez alors contraints de respecter. C’est pourquoi la médiation familiale est donc beaucoup plus rapide que la procédure judiciaire.
3. La médiation est beaucoup moins stressante que la procédure judiciaire
À la lumière des lignes précédentes, vous comprendrez que la médiation familiale vous permettra sans aucun doute de ménager votre stress. Un divorce peut déjà être une épreuve difficile pour la santé mentale, et il est encore plus éprouvant d’y ajouter le stress supplémentaire de devoir s’adresser à un tribunal. Un tribunal revêt certainement un caractère intimidant pour certains et sa formalité en gêne plus qu’un. La médiation familiale revêt toutefois une tout autre réalité. Habituellement, son cadre informel permet de calmer les esprits et de procéder dans une ambiance beaucoup plus apaisée. En médiation familiale, le médiateur est là pour accompagner les parties, ce qui laisse généralement une ambiance plus calme. Il est donc clair que la médiation familiale peut vous permettre de ménager votre stress.
Rôle du médiateur familial
Le rôle premier du médiateur familial est de favoriser les échanges, où le médiateur est là, avant tout, pour s’assurer que chacune des parties communique librement à l’autre ses besoins et ses attentes. Ainsi, il s’assure que la séance de médiation familiale se déroule sur une base équitable. Il veille également à ce que les besoins des enfants, si applicables, soient pris en considération.
Tel qu’évoqué précédemment, le médiateur familial est une partie neutre, impartiale, qui ne prend aucune décision contraignante. Il peut émettre des suggestions de solutions aux parties, mais ces dernières ne sont jamais contraintes de les accepter.
En résumé, le médiateur est en quelque sorte un pacificateur, tandis que les parties demeurent les maîtres du jeu. Le médiateur n’est là que pour diriger le processus, s’assurer que les échanges se déroulent dans le respect, réduire les obstacles dans la communication et donner des renseignements généraux. Le médiateur est donc là afin d’aider les deux parties à en arriver à une solution mutuellement bénéfique.
Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter : gouvernement du Québec: Rôle du médiateur familial
Processus de médiation
Généralement, le processus de médiation familiale est relativement simple. D’abord, notons qu’évidemment, le médiateur ainsi que les deux ex-conjoints sont présents. Ces deniers sont aussi en mesure d’inviter d’autres personnes, si le médiateur et les parties y consentent et que le médiateur estime que leur présence serait requise, pourvu que ces personnes ne soient ni experts dans le présent litige, ni conseillers juridiques de l’un ou l’autre partie.
Il est clair que chaque dossier qui se porte devant un médiateur familial ne va pas suivre la même procédure identique. Néanmoins, la plupart des séances débutent avec une présentation des faits, c’est-à-dire de la situation familiale, ce qui permet notamment d’évaluer la pertinence de la médiation. Ensuite, les parties communiquent leurs besoins, ainsi que ceux de leurs enfants, si applicables. Par la suite, le médiateur aide les parties à trouver différentes options de règlements, en faisant diverses propositions aux parties et en écoutant leurs propositions, le cas échéant.
À la suite de ces échanges, si une entente intervient, le médiateur est alors appelé à rédiger un résumé écrit qu’il remet aux parties. Normalement, ce résumé est accompagné d’informations sur les démarches à suivre afin d’entériner l’entente par le tribunal ou la faire homologuer par le greffier spécial, selon le cas.
Résultats attendus
Bien évidemment, le résultat optimal, que tout le monde souhaite, est d’ arriver à une entente qui permettra de clore le litige une bonne fois pour toutes et d’éviter les procédures judiciaires. Ainsi, un accord à l’amiable est le résultat idéal. Ce scénario est aussi tout à fait plausible : selon un sondage réalisé par l’entreprise SOM en 2017, 84% des parents qui ont eu recours à la médiation familiale ont réussi à conclure une entente avec leur ex-conjoint. Ainsi, la grande majorité des ex-conjoints qui ont eu recours à la médiation familiale ont su conclure un accord à l’amiable, s’entendant ainsi sur leur plan parental et sur certains règlements financiers.
Or, même si une entente ne survient pas, il ne faut pas penser que la médiation n’aura été d’aucune utilité. Au contraire, une séance de médiation, même si infructueuse, peut permettre aux parties d’entamer une discussion et de se rapprocher d’un règlement.
Quand opter pour la médiation?
Lorsqu’un divorce est de mise, il est recommandé de consulter un médiateur familial, et ce, avant même le déclenchement de procédures judiciaires. En consultant un médiateur familial dès le départ, vous augmentez vos chances de pouvoir résoudre le tout à l’amiable plutôt que devant les tribunaux, ce qui est avantageux pour vous, comme vu précédemment. En résumé, plus tôt on opte pour la médiation, le mieux c’est!
Qui plus est, il est important de garder en tête que d’opter pour la médiation familiale n’est en aucun cas contraignant. En d’autres mots, consulter un avocat médiateur ne purge pas votre droit à des procédures judiciaires. Advenant que le processus de médiation familiale s’avère infructueux et qu’aucune entente n’est conclue, vous avez toujours l’option de porter votre cause au tribunal compétent qui pourra trancher le litige.
Conclusion
En conclusion, la médiation familiale offre une avenue intéressante pour les parties en cours de séparation, de divorce ou de tout autre conflit juridique de nature familiale. Elle permet d’économiser du temps, de l’argent et d’arriver à des solutions créatives et mutuellement satisfaisantes. Contrairement aux procédures judiciaires, où il y a un gagnant et un perdant, la médiation peut permettre aux deux parties de gagner une solution qui respecte leurs droits et intérêts.
Cependant, il est vrai que les conflits familiaux peuvent parfois être émotionnellement chargés et lourds de conséquences familiales et financières, de sorte qu’il n’est pas toujours possible d’arriver à une entente. Si vous avez essayé la médiation sans succès ou pensez que celle-ci ne pourra fonctionner pour vous, notre équipe en droit de la famille peut vous représenter dans des procédures judiciaires et/ou de la négociation.
En effet, il est important de se rappeler qu’il existe tout un continuum de méthodes de résolution des conflits familiaux. Du plus libre au plus contraignant, il y a la médiation, suivie de la négociation et enfin les procédures judiciaires.
Vous voulez des conseils personnalisés pour votre situation ou commencer un processus de résolution de votre conflit familial ou une demande en justice? Contactez l’équipe d’avocats en droit de la famille de Boavista Services Juridiques dès maintenant.
Pour en apprendre davantage sur comment fonctionne un divorce au Québec, consultez notre article Les droits et responsabilités des parents après un divorce au Québec.
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