Droit des affaires
En droit corporatif, nous vous accompagnons en continu durant toute votre vie d’entrepreneur ou de propriétaire d’entreprise.
Notre approche en droit des affaires
Vous cherchez un avocat en droit des affaires à Montréal ?
Nos avocats en droit corporatif vous accompagnent en continu durant toute votre vie d’entrepreneur ou de propriétaire d’entreprise.
On peut même parler d’avocat en affaires, car nos avocats cofondateurs ont lancé leur propre entreprise ou ont appris à travailler en marketing ou au développement des affaires du cabinet Boavista Services Juridiques.
Nos avocats comprennent donc votre situation d’entrepreneur ou propriétaire d’entreprise puisqu’ils l’ont vécu eux-mêmes.
Le droit des affaires est complexe et regorge de subtilités, car il concerne non seulement les structures d’entreprises sophistiquées et englobe des concepts de fiscalité, de comptabilité, de finance, de réglementation et de restructuration d’entreprises. Le travail juridique en affaires ne s’arrête donc pas à la création d’entreprises, encore faut-il gérer toutes les relations internes et externes de l’entreprise par la suite.
Notre cabinet, étant une startup en croissance elle-même, nous comprenons les enjeux juridiques et les problèmes légaux qui peuvent survenir dans l’exploitation d’une entreprise.
C’est pourquoi nos avocats en droit des affaires agissent comme des partenaires externes qui protègent votre entreprise grâce à leur disponibilité et leur service continu durant tout le cycle de vie de votre entreprise : de sa création, durant son exploitation et à sa dissolution, s’il y a lieu.
✦ Processus
Notre approche
Au cœur de notre pratique se trouve l'engagement de nos avocats de donner la priorité à nos clients. Nous comprenons que chaque situation juridique est unique et nous prenons le temps d'écouter, de comprendre et d'élaborer la meilleure stratégie pour chaque client.
Consultation
La consultation juridique, première étape essentielle pour accéder à nos services. Lors de cette consultation, nos avocats auront l’opportunité d’entendre et de comprendre votre situation afin de répondre au mieux à vos questions et vos interrogations.
Conseil (avis juridique)
Grâce à leurs connaissances approfondies dans différents domaines de droit, nos avocats vous offrent leurs conseils juridiques pertinents et adaptés à votre situation.
Représentation
Vous pouvez compter sur les talents oratoires et la ténacité de nos avocats pour vous représenter et défendre vos intérêts devant les tribunaux ou organismes gouvernementaux.
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Services offerts en droit des affaires
Questions fréquemment posées
Vous voulez partir une entreprise ou compagnie au Québec ou au Canada ? Créer une entreprise n’est pas une tâche si facile que cela; il est donc recommandé de vous faire accompagner par un avocat d’affaires. Si vous voulez savoir comment démarrer une entreprise au Québec ou au Canada, vous pouvez consulter nos avocats qui vous inviteront à considérer une des différentes formes et structures d’entreprise existantes et vous indiqueront les avantages et inconvénients de chacune :
- La société par actions, anciennement appelée sous le nom de « compagnie » et connue comme une Corporation en anglais, est dotée du sigle d’entreprise INC. ;
- L’entreprise individuelle (le choix de bien des travailleurs autonomes) ;
- La société contractuelle, également connue sous le nom de general partnership en anglais et comportant l’abréviation ou la mention S.E.N.C. ou S.E.N.C.R.L. au Québec ;
- La société en commandite, portant l’abréviation ou la mention S.E.C.
Cela dépend de vos objectifs.
Voici deux exemples :
1) Comment partir une compagnie ou comment incorporer une compagnie au Québec en limitant votre responsabilité personnelle ?
C’est par l’incorporation d’une société par actions, le processus, qui peut sembler le plus complexe et dispendieux pour ouvrir une compagnie au Québec, mais qui offre le plus de protection.
Maintenant que vous savez comment on peut s’incorporer au Québec, il est important de noter qu’il est possible de faire l’incorporation au Québec tout comme l’incorporation au Canada. L’incorporation au Québec pourrait offrir certaines protections de la Loi québécoise sur les sociétés par actions, mais l’incorporation au Canada vous permet d’établir votre siège n’importe où au Canada. Le choix dépend ultimement si vous voulez exercer vos activités au Québec seulement ou dans d’autres provinces canadiennes. Une fois votre société par actions ou compagnie incorporée, vous serez appelé à vous enregistrer dans chaque province dans laquelle vous exercez vos activités. Cela rend l’incorporation au Québec moins dispendieuse que l’incorporation fédérale. En effet, la compagnie fédérale exerçant ses activités au Québec devra s’incorporer au fédéral (200,00 $ / 250,00 $) et ensuite s’enregistrer au Québec auprès du Registraire des entreprises du Québec (378,00 $) alors que la compagnie québécoise est automatiquement enregistrée par le Registraire après l’incorporation (frais totaux de 378,00 $)*.
*Les montants cités peuvent être modifiés par le gouvernement.
2) Comment partir une entreprise rapidement et facilement pour un travailleur autonome au Québec ?
Il s’agirait de l’enregistrement d’une entreprise individuelle. Pour ce faire, il faut immatriculer une entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Pour que votre entreprise soit incorporée, nos avocats vont faire les démarches nécessaires au REQ. Cela inclut notamment d’enregistrer une entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ). Cette opération peut se faire en ligne par l’entremise du service du Centre informatique du registre des entreprises du Québec (CIDREQ) au www.registreentreprises.gouv.qc.ca.
Ensuite, vous pouvez obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le certificat d’immatriculation d’entreprise et choisir votre nom d’entreprise au Québec, à moins que vous préfériez une compagnie à numéro.
L’enregistrement d’une entreprise au CIDREQ demande également la production d’une déclaration initiale. La déclaration initiale de la société par actions est la première étape et devra être suivie par nombre de mises à jour annuelles de la compagnie.
L’incorporation et l’immatriculation d’une entreprise au Québec peuvent être dispendieuses. Il peut être tentant de le faire soi-même, mais cela vous coûtera quand même des centaines de dollars.
Le risque de faire le processus d’incorporation d’entreprise au Québec seul est d’avoir d’importants blancs ou lacunes dans vos papiers d’immatriculation ou d’incorporation par la suite.
Non seulement vous risquez de payer deux fois pour refaire votre immatriculation ou incorporation mal faite, mais en plus toute erreur dans l’incorporation risque d’engendrer certains problèmes juridiques par la suite.
C’est pourquoi il est recommandé de le faire par un avocat en droit des affaires. Quoiqu’il en soit, vous devrez débourser les sommes nécessaires pour le formulaire pour enregistrer une entreprise ou le formulaire pour incorporer une entreprise (378,00 $ au Québec et 200,00 $ / 250,00 $ au Canada), alors pourquoi ne pas le faire correctement dès la première fois en faisant appel à un de nos avocats.
Après l’incorporation, pour les compagnies, il faut aller encore plus loin. Nos avocats en droit des affaires pourront créer votre livre de minutes de société par actions, prépareront les premières résolutions de votre conseil d’administration et de vos actionnaires ainsi que vos certificats d’actions.
Pour que votre entreprise soit incorporée, nos avocats vont faire les démarches nécessaires au REQ. Cela inclut notamment d’enregistrer une entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ). Cette opération peut se faire en ligne par l’entremise du service du Centre informatique du registre des entreprises du Québec (CIDREQ) au www.registreentreprises.gouv.qc.ca.
Ensuite, vous pouvez obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le certificat d’immatriculation d’entreprise et choisir votre nom d’entreprise au Québec, à moins que vous préfériez une compagnie à numéro.
L’enregistrement d’une entreprise au CIDREQ demande également la production d’une déclaration initiale. La déclaration initiale de la société par actions est la première étape et devra être suivie par nombre de mises à jour annuelles de la compagnie.
L’incorporation et l’immatriculation d’une entreprise au Québec peuvent être dispendieuses. Il peut être tentant de le faire soi-même, mais cela vous coûtera quand même des centaines de dollars.
Le risque de faire le processus d’incorporation d’entreprise au Québec seul est d’avoir d’importants blancs ou lacunes dans vos papiers d’immatriculation ou d’incorporation par la suite.
Non seulement vous risquez de payer deux fois pour refaire votre immatriculation ou incorporation mal faite, mais en plus toute erreur dans l’incorporation risque d’engendrer certains problèmes juridiques par la suite.
C’est pourquoi il est recommandé de le faire par un avocat en droit des affaires. Quoiqu’il en soit, vous devrez débourser les sommes nécessaires pour le formulaire pour enregistrer une entreprise ou le formulaire pour incorporer une entreprise (378,00 $ au Québec et 200,00 $ / 250,00 $ au Canada), alors pourquoi ne pas le faire correctement dès la première fois en faisant appel à un de nos avocats.
Après l’incorporation, pour les compagnies, il faut aller encore plus loin. Nos avocats en droit des affaires pourront créer votre livre de minutes de société par actions, prépareront les premières résolutions de votre conseil d’administration et de vos actionnaires ainsi que vos certificats d’actions.