Avocats en droit commercial
Boavista, votre partenaire dans toutes vos affaires
Notre vision en droit commercial
Les défis de démarrer et exploiter une entreprise sont multiples: marchés concurrentiels, aide financière limitée, perturbation des chaînes d’approvisionnement, gestion des risques réglementaires et de gouvernance, émergence de l’IA et des nouvelles technologies, tensions géopolitiques.
Plus de la moitié des entreprises au Québec sont établies à Montréal, mais le nombre de nouvelles entreprises est en baisse et les entreprises bien établies peinent à trouver de la relève entrepreneuriale.
Boavista Services Juridiques assiste des personnes et entreprises de toutes tailles et de tous parcours dans l’accompagnement stratégique, la résolution de problèmes, le règlement de conflits et la représentation devant les tribunaux. Le cabinet exerce dans un grand nombre de domaines: droit civil, droit commercial, droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit des personnes et de la jeunesse, droit immobilier et droit de la propriété.
Souhaitez-vous vendre votre entreprise, mais vous craignez que votre divorce ou une séparation viennent compliquer la transaction? Pas de problème ! Souhaitez-vous avoir des conseils pour préparer vos contrats commerciaux, mais également pour négocier avec vos fournisseurs ou vous défendre vous ou votre entreprise devant les tribunaux? Boavista Services Juridiques est là pour vous assister!
✦ Processus
Notre approche
Au cœur de notre pratique se trouve l'engagement de nos avocats de donner la priorité à nos clients. Nous comprenons que chaque situation juridique est unique et nous prenons le temps d'écouter, de comprendre et d'élaborer la meilleure stratégie pour chaque client.
Consultation
La consultation juridique, première étape essentielle pour accéder à nos services. Lors de cette consultation, nos avocats auront l’opportunité d’entendre et de comprendre votre situation afin de répondre au mieux à vos questions et vos interrogations.
Conseil (avis juridique)
Grâce à leurs connaissances approfondies dans différents domaines de droit, nos avocats vous offrent leurs conseils juridiques pertinents et adaptés à votre situation.
Représentation
Vous pouvez compter sur les talents oratoires et la ténacité de nos avocats pour vous représenter et défendre vos intérêts devant les tribunaux ou organismes gouvernementaux.
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Que fait un avocat en droit commercial ?
Un avocat en droit commercial est un avocat avec une connaissance multidisciplinaire des aspects légaux de l’administration des affaires. Un avocat en droit commercial peut vous assister avec les contrats commerciaux, la gouvernance d’entreprise, la conformité légale, le droit de l’environnement, la concurrence, les droits linguistiques, la confidentialité et les renseignements personnels, la technologie et l’IA et la propriété intellectuelle.
L’avocat en droit commercial sert typiquement des entrepreneurs, des entreprises en démarrage ou des PMEs qui n’ont pas encore d’avocats à leur emploi. Il peut également représenter ou assister des entreprises bien établies ou des multinationales pour épauler leurs départements juridiques ou les conseiller sur des problèmes techniques ou complexes.
Services offerts en droit commercial
Questions fréquemment posées
L’avocat en droit commercial fait souvent double-emploi avec l’avocat en droit des affaires, mais certaines distinctions doivent être indiquées.
L’avocat en droit des affaires ou droit corporatif se concentre principalement sur la création initiale de l’entreprise et sur les transactions ou opérations majeures comme les fusions-acquisitions, les réorganisations, la liquidation et dissolution de sociétés.
L’avocat en droit commercial s’intéresse plus particulièrement aux relations au sein de l’entreprise et entre entreprises et comment résoudre les problèmes qui peuvent naître dans ce contexte global. L'avocat en droit commercial ou litige commercial est plus investi dans le règlement des différends que l'avocat en droit des affaires ou en droit corporatif.
De plus, il n'est pas rare de voir un avocat en droit commercial se spécialiser dans un domaine spécifique, comme les assurances, la faillite et l'insolvabilité, la propriété intellectuelle, ou la vie privée, alors que l'avocat en droit des affaires est plus généraliste.
Puisque les avocats en droit commercial interviennent souvent dans la résolution de différends et problèmes commerciaux de taille, leur prix et facturation est souvent faite à taux horaire.
Cela veut dire qu’ils ont un prix déterminé de l’heure, et ils comptabilisent les heures passées pour régler votre problème pour déterminer la facture finale.
Les taux horaires varient significativement selon la taille du cabinet au sein duquel l’avocat pratique, ses années d’expérience, son domaine de pratique et sa réputation. Par exemple, on peut trouver des taux horaires aussi bas de 100 $ de l’heure (ce que l’on peut seulement trouver chez les avocats très jeunes ou ceux qui pratiquent dans un petit cabinet ou à leur propre compte) et des taux horaires jusqu’à 1 500,00 $ (ce qui est possible pour un avocat d’un cabinet national ou international avec des dizaines d’années d’expérience dans un domaine très spécialisé comme en propriété intellectuelle ou fiscalité).
Il est possible pour certains services précis de convenir d’une facturation à prix fixe (forfaitaire) ou à pourcentage. Vous pouvez discuter avec votre avocat en droit commercial lors de la consultation initiale pour voir si vous pouvez utiliser ces modes de facturation alternatifs.
Par exemple, la rédaction d’un contrat pourrait rentrer dans un forfait ou prix fixe mais une diligence raisonnable ou la représentation judiciaire devra normalement être facturée à taux horaire.
Avant de prendre votre dossier, l’avocat en droit commercial doit vous rencontrer, analyser votre problème et vous présenter une ou des solutions. Chaque solution peut évoluer différemment et requérir des coûts ou un temps différent.
C’est pourquoi chez Boavista Services Juridiques nous débutons chaque dossier avec une consultation initiale pour analyser votre cas et vous exposer dès le départ les solutions gagnantes. Pour en apprendre davantage sur nos services ou réserver une consultation, contactez-nous dès maintenant!
Parfois une consultation est assez pour régler le problème, et tant mieux!
Sinon, l’avocat vous aura proposé une solution. Le vrai travail va commencer lorsque vous lui donnez le mandat de mettre en œuvre la solution et payez un dépôt ou avance d’honoraires initial.
Chaque dossier est unique, et nos avocats misent sur la créativité, l’innovation et l’excellence pour trouver des solutions ciblées à chacun des problèmes que vous rapportez.
Il est donc difficile de prévoir exactement comment va évoluer un dossier en droit commercial, mais nous pouvons nous attendre à ce que le dossier passe par certaines de ces grandes étapes :
1. La consultation initiale
Tout dossier commence avec une consultation juridique d’une heure qui vise à analyser votre dossier, identifier les solutions possibles et répondre à toutes vos questions.
Il s’agit de la porte d’entrée à tous nos services en matière de droit commercial, car il est difficile d’identifier la solution appropriée sans avoir analysé le problème.
Après votre consultation initiale une soumission détaillée ou contrat vous sera envoyée qui donnera tout le détail du fonctionnement de nos services pour votre dossier.
2. L’analyse et la recherche
Si l’avocat en droit commercial pouvait trouver la solution appropriée en puisant dans ses connaissances et son expérience, il vous l'a déjà suggérée lors de la consultation initiale.
Cependant, vu la complexité de certains cas, il peut être nécessaire de faire de la recherche et de l’analyse supplémentaire pour identifier plus nettement la ou les solutions applicables, déterminer les chances de succès et le retour sur investissement de chacune d’elles.
3. La rédaction
Pour mettre en œuvre la solution identifiée, l’avocat en droit commercial va souvent rédiger différents écrits, mémos, contrats ou demandes en justice.
Voici les principaux documents qu’un avocat en droit commercial pourrait avoir à rédiger :
L’avis juridique
L’avis juridique est un écrit dans lequel l’avocat énonce ses conseils juridiques et solutions pour régler votre problème avec les chances de succès et les avantages et inconvénients de chaque solution. Cet écrit vient approfondir les conseils juridiques que vous donne l’avocat verbalement lors de la consultation et offre une plus grande fiabilité et autorité car l’avocat a signé sur cet avis juridique et en atteste la validité au meilleur de ses connaissances et expériences.
Le contrat
L’avocat en droit commercial, plus que tout autre type d’avocat, passe la majorité de son temps à rédiger des contrats divers (vente, louage, crédit-bail, entreprise, service, assurance, hypothèque, franchise, etc.)
La lettre d’invitation et l’offre de règlement
Afin d’amorcer des négociations, l’avocat en droit commercial va souvent envoyer une lettre officielle d’invitation à la négociation ou d’offre de règlement.
La demande en justice et les actes de procédure
Lorsque le client choisit avec son avocat en droit commercial la voie judiciaire pour régler son différend, l’avocat en droit commercial rédige tous les documents requis pour exercer le recours (mise en demeure, demande introductive d’instance, réponse, défense orale ou écrite, protocole de l’instance, demande d’inscription pour instruction et jugement, demande en rétractation de jugement, demande pour permission d’appeler, demande de pourvoi en contrôle judiciaire).
4. La négociation
La négociation est le processus par lequel l’avocat représente entièrement vos intérêts et tente de convaincre l’autre partie d’accepter votre demande par différentes techniques de négociation (questionnement, concessions, argumentation).
5. La représentation devant les tribunaux
La représentation devant les tribunaux est particulièrement complexe et est gouvernée par des règles de preuve et de procédure qui dépendent de la nature du recours, du domaine de droit et du territoire concerné.
Nous vous invitons à consulter un avocat pour en apprendre davantage.