Tout comme le Canada, le Québec offre un large éventail de prestations parentales destinées à soutenir les parents, qu’ils soient en congé de maternité, de paternité ou en congé parental. Les prestations parentales au Québec sont considérées un peu plus avantageuses vu leur montant, durée et conditions flexibles.
Ces prestations visent à offrir un soutien financier aux parents pour les aider à concilier leur vie professionnelle et personnelle après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Dans ce guide, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les prestations parentales au Québec : types, critères d’éligibilité, montants, durée et la procédure à suivre pour en bénéficier.
Avant de commencer, il convient de distinguer la notion de congé parental et de prestation parental. Les congés parentaux sont prévus par la Loi sur les normes du travail (ci-après : « Loi ») et permettent de prendre un congé pour un temps spécifique. Ce congé est un congé non payé ou communément appelé congé sans solde. Cependant, certains jours spécifiques autour de la naissance de l’enfant peuvent être payés. Par exemple, lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ou d’une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine, la Loi prévoit 5 jours de congé minimum dont 2 jours avec solde.
Ensuite, il est possible, pour la mère, de prendre un congé de maternité de 18 semaines sans solde qui se termine au plus tard 20 semaines après l’accouchement. De plus, le père peut prendre un congé de paternité de 5 semaines sans solde. Au lieu du congé de paternité ou maternité, il y a également l’option du congé parental de 65 semaines (et qui peut se prolonger jusqu’à 104 semaines dans des cas spécifiques).
Pour prendre un congé de paternité ou congé parental, il est nécessaire de donner un préavis de 3 semaines qui précise la date de départ et celle du retour. Ce délai peut être écourté si la l’état de santé de la mère ou l’enfant le requiert.
Ces congés parentaux sont typiquement sans solde donc sans salaire. Pour remédier à cette situation, le gouvernement québécois prévoit des prestations parentales pour compenser une partie salaire perdu pendant un congé de maternité, paternité ou parental. Vous pouvez potentiellement vous qualifier si vous rencontrez les conditions du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) régi par la Loi sur l’assurance parentale.
Types de prestations parentales au Québec (RQAP)
Au Québec, les prestations parentales sont principalement divisées en trois catégories : les prestations de maternité, les prestations de paternité et les prestations parentales.
1. Prestation de maternité
Cette prestation s’adresse aux mères biologiques qui s’absentent du travail parce qu’elles sont enceintes ou ont récemment donné naissance. Elle est offerte pendant une période de 18 semaines maximum et commence généralement au moment où la mère cesse de travailler avant la naissance de l’enfant.
2. Prestation de paternité
Les pères biologiques ou les parents adoptifs peuvent bénéficier d’une prestation de paternité. Celle-ci dure jusqu’à cinq semaines et peut être prise en même temps ou après le congé de maternité, selon les besoins du père.
3. Prestation parentale
Les parents peuvent également demander des prestations parentales, qui peuvent être partagées entre les deux parents. Ce congé peut durer jusqu’à un maximum de 32 semaines et est souvent partagé, permettant ainsi à chacun des parents de bénéficier d’un temps à la maison avec l’enfant.
Éligibilité au RQAP
Les critères d’éligibilité pour recevoir des prestations parentales varient selon le type de prestation. En général, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Être résident du Québec ;
- Avoir un emploi assurable ;
- Avoir cotisé au régime (être salarié ou travailleur autonome) ;
- Avoir un revenu assurable d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence (généralement les 52 dernières semaines) ;
- Avoir connu un arrêt ou diminution de revenu d’au moins 40 % pendant au moins 1 semaine ;
- Avoir accumulé un minimum de 600 heures de travail assurables durant la période de référence, soit au cours des 52 semaines précédant le début de la demande ou, le cas échéant, depuis le début votre dernière demande, selon la plus courte de ces 2 périodes ;
Montant et durée des prestations parentales au Québec
Le montant est calculé en fonction de votre revenu hebdomadaire moyen, calculé selon la moyenne de votre revenu assurable jusqu’au maximum annuel assurable. Ce maximum annuel assurable correspond à un montant de 98 000 $ en 2025 et 103 000 $ en 2026. Sur une base hebdomadaire, cela veut dire 1 879,56 $ en 2025 et 1 975,45 $ en 2026.
Régime de base : Le régime de base offre 70 % du revenu hebdomadaire moyen selon le maximum assurable pour les semaines de prestation de maternité, ou paternité ou pour les sept premières semaines des prestations parentales partagées et 55 % pour les semaines additionnelles de prestations parentales.
Régime particulier : Le régime optionnel de l’article 18 permet de demander une prestation de 75 % pour un nombre de semaines moindres.
| Type de prestation | Bénéficiaire | Durée (régime de base – 70 %) | Durée (régime particulier -75 %) | Période d’admissibilité aux prestations |
| Maternité / personne accouchant | Mère biologique | 18 semaines | 15 semaines | Au plus tôt 16 semaines avant accouchement et au plus tard 20 semaines après sauf exception |
| Paternité | Père ou second parent | 5 semaines | 3 semaines | De la semaine de la naissance de l’enfant à 5 (ou 3 pour le régime particulier) semaines après |
| Parentales (partageables) | Les deux parents, mais ils se partagent le total | 32 semaines | 25 semaines | De la semaine de la naissance de l’enfant à 32 (ou 25 pour le régime particulier) semaines après |
| Parents adoptifs | Les deux parents, mais ils se partagent le total | 5 semaines exclusives à chacun des parents 32 semaines partageables | 3 semaines exclusives à chacun des parents 25 semaines partageables | |
| Bonification : enfants additionnels | 5 semaines | 3 semaines | ||
| Bonification : partage | +4 semaines si chacun prend 8 semaines | +3 semaines si chacun prend 6 semaines |
Procédure de demande du RQAP
Les prestations parentales ne sont pas automatiques, elles doivent être demandées.
Faire une demande de prestations parentales peut sembler complexe, mais c’est une procédure bien définie. Voici les étapes essentielles pour y parvenir :
- Choix : Choisissez bien le type de prestation que vous voulez demander, une fois que vous avez choisi le régime (de base ou particulier) ce choix est irrévocable et le choix du parent qui envoie la demande de prestation en premier s’applique à la demande de l’autre parent ;
- Délai : Pour bénéficier pleinement de la période d’admissibilité aux prestations, il faut suivre les délais. Par exemple, si vous demandez une prestation de paternité ou prestation parentale, vous voudrez déposer votre demande avant la naissance de l’enfant pour bénéficier de toute la période, alors que pour les prestations de maternité, vous pourriez faire votre demande aussi tôt que 16 semaines avant l’accouchement.
- Rassembler les informations nécessaires afin de confirmer votre admissibilité et l’établissement de la prestation (par exemple, vos relevés d’emploi ou preuves de revenus de travail autonome) ;
- Remplir la demande en ligne ;
- Fournir les documents nécessaires ;
- Recevoir le relevé des prestations et le code d’accès qui arriveront par la poste ;
- Vérifier l’état de votre demande.
Conseils pratiques
Voici quelques astuces pour maximiser vos prestations parentales et éviter des erreurs courantes :
- Faites votre demande le plus tôt possible : cela permet de vous assurer que vous recevrez vos prestations à temps ;
- Consultez votre employeur : assurez-vous que votre employeur est informé de votre congé et de la durée de votre absence ;
- Vérifiez les possibilités de partage du congé : si vous êtes un couple, explorez la possibilité de partager le congé parental pour maximiser le soutien financier ;
- Vérifiez les politiques de votre employeur: certains employeurs offrent des prestations supplémentaires à celles du gouvernement.
Conclusion
Les prestations parentales au Québec offrent un soutien précieux aux parents après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Assurez-vous de soumettre votre demande à temps et de consulter un conseiller juridique pour des conseils adaptés à votre situation.
Cela n’empêche pas le régime des congés parentaux et prestations parentales d’être assez complexe. Pour y voir clair, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail.
Chez Boavista Services Juridiques, nous avons des avocats pratiquant en droit du travail et droit de la famille qui peuvent vous aider à préparer votre demande et vous conseiller s’il y a un problème avec votre demande. Par exemple, si votre demande est refusée, si les prestations sont retirées trop tôt ou si vous avez un conflit avec votre employeur ou l’autre parent concernant le congé parental ou la prestation parentale.
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