Tout salarié a le droit à des normes de travail minimales que tous les employeurs du Québec doivent respecter. Il faut savoir qu’au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail. Plus précisément, un employeur peut offrir des conditions de travail plus avantageuses que celles prévues par cette Loi, mais il ne peut pas imposer des conditions de travail moins avantageuses, et ce, même si cela est prévu dans une convention collective.
Définition des conditions de travail
Les conditions de travail sont, de manière générale, l’environnement dans lequel les salariés évoluent dans le milieu de travail. Plus précisément, il y a notamment :
- Le salaire minimum
- La durée de la semaine normale de travail
- Les pauses
- Les vacances
- Les jours fériés
- Les congés de maladie
- Les absences pour des raisons familiales
- Les recours contre certains congédiements et sanctions
- Les avis de cessation d’emploi, de mise à pied ou de licenciement collectif et le certificat de travail
- Les frais liés aux vêtements et à l’équipement
- Le travail des enfants
- Le harcèlement psychologique et sexuel
Exemples de bonnes conditions de travail
Le bien-être professionnel est important, considérant le fait que le travail occupe une partie importante de notre vie. Bien que ce qui est considéré comme étant de « bonnes conditions de travail » peut varier d’un salarié à l’autre, en général, nous retrouvons notamment :
- L’obtention d’un salaire à la hauteur des compétences de chacun
- La prise en compte de la santé mentale et physique de chaque salarié
- Des relations humaines bienveillantes
- Un environnement de travail sain et confortable
- Un endroit sécuritaire pour travailler
- Le fait d’être à l’écoute des salariés
Normes du travail
Cette section englobe les conditions de travail les plus importantes à connaître :
- Le salaire minimum
Le gouvernement fixe par règlement le salaire minimum payable à une personne salariée. Depuis le 1er mai 2026, le salaire minimum en vigueur est de 16,60$ de l’heure. Une personne salariée est en droit de recevoir un salaire au moins équivalent à ce salaire minimum.
De plus, l’employeur doit remettre à la personne salariée, en même temps que son salaire, un bulletin de paie contenant des mentions suffisantes pour lui permettre de vérifier le calcul de son salaire.
Il est important de noter qu’un employeur ne peut accorder à une personne salariée un taux de salaire inférieur à celui accordé aux autres personnes salariées qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement, simplement parce qu’elle travaille habituellement moins d’heures par semaine que les autres salariés
- Durée du travail
Il faut savoir que la semaine normale de travail est fixée à 40 heures. En d’autres mots, tout travail exécuté au-delà de ces 40 heures entraîne une majoration de 50% du salaire horaire habituel que touche la personne salariée.
De plus, une personne salariée qui se présente au lieu de travail à la demande expresse de son employeur ou dans le cours normal de son emploi et qui travaille moins de 3 heures consécutives a habituellement droit à une indemnité égale à 3 heures de son salaire horaire habituel.
Une personne salariée peut refuser de travailler plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures.
Les jours fériés, chômés et payés sont les suivants :
- Le 1er janvier;
- Le vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l’employeur);
- Le lundi qui précède le 25 mai;
- Le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet;
- Le 1er lundi de septembre;
- Le deuxième lundi d’octobre;
- Le 25 décembre.
Il est important de savoir qu’un employeur n’est pas obligé de donner congé à son salarié toutes ces journées précisément, sous réserve de la fête nationale. Cependant, il doit donner un nombre de jours chômés et payés au moins égal au nombre de jours de congé prévus par cette Loi.
Par ailleurs, pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser à la personne salariée une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé sans tenir compte des heures supplémentaires.
Il est important de noter que, pour bénéficier d’un jour férié et chômé, une personne salariée ne doit pas s’être absentée du travail sans l’autorisation de l’employeur ou sans une autre raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour.
- Congés annuels payés
Une personne salariée qui justifie de moins d’un an de service continu chez le même employeur a droit à un congé continu d’un jour ouvrable pour chaque mois de service continu sans que la durée totale de ce congé excède deux semaines.
Une personne salariée qui justifie de moins d’un an de service continu chez le même employeur a droit à un congé annuel d’une durée minimale de deux semaines continues.
Une personne salariée qui justifie de 3 ans de service continu a droit à un congé annuel d’une durée minimale de 3 semaines continues.
- Les repos
En temps normal, une personne salariée a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 32 heures consécutives.
De plus, au-delà d’une période de travail de 5 heures consécutives, l’employeur doit accorder à la personne salariée une pause de 30 minutes sans salaire pour le repas. Il est à noter que cette pause doit être rémunérée si la personne salariée n’est pas autorisée à quitter son poste de travail.
- Les absences pour cause de maladie, de don d’organe ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’acte criminel
Une personne salariée peut s’absenter du travail pendant une période d’au plus 26 semaines sur une période de 12 mois pour cause de maladie, de don d’organes ou de tissus à des fins de greffe, d’accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel dont elle a été victime.
- Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales
Une personne salariée a droit à un congé de paternité ou à un congé au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant d’au plus 5 semaines continues, sans salaire, à l’occasion de la naissance de son enfant.
Par ailleurs, la personne salariée enceinte a droit à un congé de maternité à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement, sans salaire, d’une durée maximale de 18 semaines continues.
De plus, le père et la mère ou les parents d’un nouveau-né ont droit à un congé parental, sans salaire, d’au plus 65 semaines continues.
Amélioration des conditions de travail
Les salariés et les employeurs ont chacun des obligations à respecter, et ce, non seulement afin d’assurer un environnement sain pour travailler, mais aussi dans le but d’améliorer les conditions de travail pour tous. De leur côté, les salariés doivent être loyaux, honnêtes ainsi qu’exécuter leur travail avec prudence et diligence.
Quant à lui, l’employeur doit non seulement fournir un lieu de travail à tous ses salariés, mais il doit aussi mettre à la disposition de ces derniers les outils, l’équipement et les autres moyens nécessaires à l’exécution de l’emploi. De plus, il doit veiller à ce que les conditions de travail respectent la santé, la sécurité ainsi que l’intégrité physique et psychique de ses salariés. Finalement, traiter ses salariés avec respect et protéger leur dignité en ne tolérant d’aucune façon des comportements discriminatoires va permettre aux salariés de travailler dans un environnement paisible et exempt de tout harcèlement.
Conclusion
En conclusion, il est encouragé et souhaitable de consulter un avocat en droit du travail si vous avez des préoccupations par rapport à vos conditions de travail. Les avocats chez Boavista Services Juridiques sont disponibles pour répondre à toutes vos questions. Les employeurs sont encouragés à respecter les normes de travail minimales du Québec, et ce non seulement pour assurer un milieu de travail sain pour tous, mais aussi pour éviter toute plainte par un salarié à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
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