Avocats en droit de la copropriété
On vous guide simplement à travers les enjeux de la copropriété, du quotidien aux litiges.
Chez Boavista, notre expertise en droit de la copropriété vise à soutenir chaque syndicat de copropriété, copropriétaire, administrateur, gestionnaire ou promoteur d’immeuble en copropriété divise (et, au besoin, en indivis). Nous intervenons dès la prévention jusqu’au règlement de tout litige.
✦ Processus
Notre approche
Au cœur de notre pratique se trouve l'engagement de nos avocats de donner la priorité à nos clients. Nous comprenons que chaque situation juridique est unique et nous prenons le temps d'écouter, de comprendre et d'élaborer la meilleure stratégie pour chaque client.
Consultation
La consultation juridique, première étape essentielle pour accéder à nos services. Lors de cette consultation, nos avocats auront l’opportunité d’entendre et de comprendre votre situation afin de répondre au mieux à vos questions et vos interrogations.
Conseil (avis juridique)
Grâce à leurs connaissances approfondies dans différents domaines de droit, nos avocats vous offrent leurs conseils juridiques pertinents et adaptés à votre situation.
Représentation
Vous pouvez compter sur les talents oratoires et la ténacité de nos avocats pour vous représenter et défendre vos intérêts devant les tribunaux ou organismes gouvernementaux.
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Nos services en droit de la copropriété
Nos services s’adressent aux syndicats de copropriétaires, aux copropriétaires, ainsi qu’aux administrateurs, gestionnaires et promoteurs.
Qu’il s’agisse d’encadrer l’administration d’une copropriété divise, de clarifier une obligation prévue à la déclaration de copropriété ou de gérer des enjeux d’immeuble (travaux, charges communes, fonds de prévoyance), nous vous offrons un accompagnement juridique pragmatique, de la prévention à la résolution des différends.
1. Aide à la rédaction des différents documents
Nous vous assistons dans la préparation, la révision et la mise à jour des documents essentiels, afin de sécuriser la gestion de la copropriété divise et le fonctionnement du syndicat de copropriété, notamment :
- La déclaration de copropriété et ses modifications ;
- Les règlements de l’immeuble ou politiques internes ;
- Les documents liés aux assemblées (avis de convocation, ordres du jour, procès-verbaux, résolutions) et toute correspondance formelle (avis, mises en demeure, ententes).
L’objectif est de vous fournir des documents clairs, conformes et adaptés à votre réalité, pour mieux encadrer les obligations de chacun et réduire les zones grises ainsi que les risques de contestation.
2. Représentation devant les tribunaux
Lorsque le litige est inévitable, nous assurons votre représentation à chaque étape : analyse du dossier, stratégie, procédures, négociation et plaidoirie.
3. Conseils juridiques et accompagnement des syndicats de copropriété
Nous accompagnons les syndicats de copropriété, les administrateurs et les copropriétaires dans la gestion quotidienne des enjeux juridiques liés à la copropriété divise.
Nos interventions peuvent notamment porter sur :
- L’interprétation et l’application de la déclaration de copropriété ;
- Les obligations et responsabilités des administrateurs et du syndicat ;
- Les questions liées aux charges communes et aux cotisations spéciales ;
- Les situations de non-respect des règlements de l’immeuble ;
Notre objectif est de vous aider à prendre des décisions éclairées, à prévenir les litiges et à assurer une gestion conforme et efficace de la copropriété.
4. Prévention et résolution des conflits
Les différends en copropriété peuvent rapidement affecter la qualité de vie des occupants et la gestion de l’immeuble. Nous favorisons une approche proactive visant à résoudre les conflits de manière efficace.
Nous intervenons notamment dans des situations impliquant :
- Les nuisances entre copropriétaires ;
- Les contestations de décisions du syndicat ou des assemblées ;
- Les différends liés aux travaux ou à l’utilisation des parties communes.
Selon le contexte, nous privilégions la négociation et les modes de règlement à l’amiable, tout en étant prêts à entreprendre les recours nécessaires lorsque la situation l’exige.
Questions fréquemment posées
En copropriété, les frais d’avocat sont généralement payés par le syndicat des copropriétaires lorsqu’ils concernent la gestion de l’immeuble ou un litige commun. Toutefois, lorsqu’un copropriétaire est en faute (ex. : non-respect des règlements), le syndicat peut lui réclamer le remboursement de ces frais, si cela est prévu dans la déclaration de copropriété ou accordé par le tribunal.
Selon l’article 1066 du Code civil du Québec, le syndicat peut intervenir seul dans une partie privative lorsqu’il y a une urgence, un risque de sinistre ou lorsque des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble doivent être effectués.
Il peut aussi accéder à certaines installations situées dans une unité privée afin d’assurer l’entretien ou l’inspection des équipements desservant les parties communes. Sauf en cas d’urgence, le syndicat doit généralement aviser le copropriétaire avant d’entrer dans l’unité.
Non. En règle générale, un copropriétaire ne peut pas intervenir lui-même dans les parties communes, même si le syndicat tarde à agir. L’entretien et les réparations de ces espaces relèvent du syndicat de copropriété. Des travaux réalisés sans autorisation peuvent entraîner l’obligation de remettre les lieux en état à ses frais.
En cas d’inaction du syndicat, il est préférable de le mettre en demeure puis, au besoin, de s’adresser au tribunal pour le contraindre à effectuer les travaux. Seules des situations d’urgence immédiate peuvent parfois justifier une intervention rapide.