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Gain de cause : reprise de logement
Gain de cause devant le Tribunal administratif du logement concernant une demande de reprise de logement.
Qu’est-ce que la conciliation ?
Un règlement à l’amiable ou une conciliation, permet plusieurs bienfaits dans la vie des justiciables.
Ventes pour taxes : comment éviter les mauvaises surprises
Vous avez acquis un immeuble vendu pour taxes et celui-ci est occupé ? Saviez-vous que vous pourriez percevoir un loyer,…
La médiation aux petites créances
Vous êtes demandeur ou défendeur dans une demande contestée devant la Cour du Québec, division des petites créances? Saviez-vous qu’un…