Avocats en droit de la construction
Les litiges en droit de la construction sont à la fois complexes et variés. En effet, ce domaine est encadré par une multitude de dispositions légales et contractuelles, souvent techniques et difficiles à maîtriser. Qu’il s’agisse de malfaçons, de dépassements de coûts ou de différends entre les différents intervenants d’un projet, chaque situation requiert une analyse rigoureuse et une compréhension approfondie du cadre juridique applicable.
C’est dans ce contexte que le cabinet Boavista Services Juridiques Inc. accompagne les particuliers et les professionnels confrontés aux réalités du secteur de la construction avec une approche à la fois stratégique et personnalisée. Grâce à une grande connaissance en droit de la construction, le cabinet intervient à chaque étape des projets, que ce soit pour anticiper les risques, sécuriser les ententes contractuelles ou défendre efficacement les intérêts de ses clients en cas de litige.
✦ Processus
Notre approche
Au cœur de notre pratique se trouve l'engagement de nos avocats de donner la priorité à nos clients. Nous comprenons que chaque situation juridique est unique et nous prenons le temps d'écouter, de comprendre et d'élaborer la meilleure stratégie pour chaque client.
Consultation
La consultation juridique, première étape essentielle pour accéder à nos services. Lors de cette consultation, nos avocats auront l’opportunité d’entendre et de comprendre votre situation afin de répondre au mieux à vos questions et vos interrogations.
Conseil (avis juridique)
Grâce à leurs connaissances approfondies dans différents domaines de droit, nos avocats vous offrent leurs conseils juridiques pertinents et adaptés à votre situation.
Représentation
Vous pouvez compter sur les talents oratoires et la ténacité de nos avocats pour vous représenter et défendre vos intérêts devant les tribunaux ou organismes gouvernementaux.
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Quand faire appel à un avocat en droit de la construction ?
Faire appel à un avocat en droit de la construction est recommandé dès qu’une difficulté apparaît au cours d’un projet, que ce soit avant, pendant ou après les travaux.
Il peut intervenir en amont pour sécuriser la rédaction ou la signature d’un contrat, mais aussi en cas de litige lié à des malfaçons, des retards de chantier ou un abandon de travaux.
Ces enjeux étant souvent liés à des questions plus larges touchant aux biens et aux transactions immobilières, nos avocats vous accompagnent également en droit immobilier afin de vous offrir une prise en charge complète de vos projets et de vos litiges.
Nos services en droit de la construction
- Les recours en vice cachés
- Hypothèque légale de la construction
- Négociation et rédaction de contrat de construction
- Demande en recouvrement de travaux impayés
- Licences et permis
- Représentations devant les différentes instances administratives ou judiciaires
- Défauts ou malfaçons dans la construction d’un ouvrage
- Responsabilité des professionnels intervenant à des travaux de construction
Litiges en droit de la construction : quelles solutions ?
Les litiges en droit de la construction sont fréquents et concernent notamment les retards dans l’exécution des travaux ou les dépassements de coûts. Ces situations surviennent particulièrement dans le cadre de contrats à prix forfaitaire. La jurisprudence démontre que ces différends portent souvent sur la qualification du contrat ainsi que sur l’étendue des obligations de l’entrepreneur.
À titre d’exemple, dans l’affaire Constructions T. Ouellet inc. c. Trudel, le tribunal rappelle qu’un contrat de construction constitue un contrat d’entreprise au sens de l’article 2098 du Code civil du Québec. Ce type de contrat impose à l’entrepreneur un devoir de renseignement concernant les prix et la portée des travaux, conformément à l’article 2102 C.c.Q. Dans le cas d’un contrat à forfait, ce principe est appliqué de manière encore plus stricte, l’entrepreneur ne peut réclamer de sommes additionnelles que s’il démontre l’existence d’une entente distincte ou de circonstances exceptionnelles et imprévisibles.
Sur le plan des solutions, la première étape consiste généralement à tenter un règlement à l’amiable. Cette approche permet souvent d’éviter les coûts et les délais associés à un recours judiciaire. En cas d’échec, les parties peuvent entreprendre des procédures devant les tribunaux.
Par ailleurs, dans certaines situations, notamment lorsque l’entrepreneur détient une licence pour effectuer des travaux (par exemple en rénovation), une plainte peut également être déposée auprès de la Régie du bâtiment du Québec. Cette démarche constitue une autre voie de recours pertinente selon la nature du litige.
Questions fréquemment posées
L’hypothèque légale constitue une sûreté particulièrement avantageuse pour les entrepreneurs et sous-traitants, car elle leur confère un droit réel sur l’immeuble, un rang de priorité au paiement et un moyen de pression efficace pour assurer le recouvrement de leur créance.
Selon l'article 2098 C.c.Q., le contrat de construction est celui par lequel une personne s'engage envers une autre à réaliser un ouvrage moyennant un prix que le client s'engage à payer.
Oui, selon l’article 2125 C.c.Q., unilatéralement, mais il doit indemniser l’entrepreneur pour les travaux déjà faits et les pertes subies par ce dernier.
Défaut grave, non apparent, existant au moment de la vente ou de la réception, rendant le bien impropre à l’usage qui est destiné.