Si vous travaillez au Québec, vous avez probablement entendu parler de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après : « LATMP »). Cependant, saviez-vous ce que couvre cette loi ? Est-ce que cela vaut la peine même de s’y intéresser si vous n’avez jamais eu d’accident ? La réponse est oui. En effet, comprendre cette loi peut faire la différence pour vous. Si vous vous blessez au travail ou développez une maladie à cause de votre profession, vous avez des droits et la loi est là pour vous protéger.
D’où vient cette loi ?
La Loi sur les accidents du travail au Québec trouve ses racines en 1885 avec l’Acte des manufactures de Québec, un acte qui visait à protéger les travailleurs, surtout les femmes et les enfants. En 1928, la Commission des accidents du travail du Québec est créée pour appliquer la loi, prévenir les accidents et gérer les indemnités. En 1931, une réforme établit un système d’assurance collective pour les employeurs. Puis, en 1979, la Loi sur la santé et la sécurité du travail introduit des principes comme le droit de refus. Enfin, en 1985, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles remplace les lois précédentes, ajoutant des droits à la réadaptation et au retour au travail[1].
Les travailleurs, vous êtes protégés
Si vous êtes un travailleur qui a subi une blessure au travail, la LATMP est là pour vous protéger. La première chose à savoir, c’est que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après : « CNESST ») vous accompagne dans vos démarches. Quand vous faites une réclamation, la CNESST examine votre cas et, si vous êtes admissible, cette dernière fournit des prestations de replacement de votre salaire perdu[2].
La CNESST prend en charge une grande partie de vos frais, tels que les frais de déplacement pour se rendre au médecin ou les médicaments prescrits par votre médecin en lien avec votre évènement. De plus, vous pouvez recevoir jusqu’à 90 % de votre salaire en prestations de remplacement de revenu[3]. Il est à noter que, si vous vous blessez au travail, vous continuez à accumuler de l’ancienneté et à participer aux assurances et régimes de retraite, tant que vous payez votre part. Lorsque votre condition s’améliore, vous avez le droit de reprendre votre poste ou un poste équivalent, avec le même salaire et les mêmes avantages. Et surtout, votre employeur ne peut pas vous refuser un emploi à cause de votre accident, tant que vous êtes capable d’exécuter vos tâches[4].
Obligations de l’employeur
En cas d’accident de travail, l’employeur a plusieurs responsabilités. D’abord, il doit fournir les premiers secours et, si nécessaire, envoyer le travailleur à l’hôpital à ses frais. Ensuite, il doit enregistrer l’accident dans un registre et prévenir la CNESST si la situation est grave. Il est aussi obligé de payer 100 % du salaire pour la journée de l’accident, même si le travailleur ne peut pas continuer à travailler. Si l’absence dure plus de 14 jours, l’employeur doit verser 90 % du salaire pendant ces premiers jours, et pourra se faire rembourser par la CNESST. Par la suite, il doit aider le travailleur à remplir sa réclamation et le suivre pendant son rétablissement. Si le travailleur peut revenir avant la guérison complète, l’employeur peut lui proposer un travail temporaire adapté. Enfin, il doit réintégrer le travailleur dès qu’il est prêt, avec son ancienneté et ses avantages, sans discrimination[5].
Processus de réclamation : Les étapes à suivre après un accident de travail
Dès qu’un accident survient, la première chose à faire est d’aviser rapidement votre employeur. Si votre situation nécessite que vous vous rendiez à l’hôpital, c’est votre employeur qui doit vous rembourser ces frais.
Ensuite, en cas de blessure, vous devez consulter un professionnel de la santé qui va évaluer votre condition. Ce dernier va vous donner une attestation médicale qui sera nécessaire pour faire votre réclamation à la CNESST.
Après cela, vous devez remettre l’attestation médicale à votre employeur. Il remplira l’avis de l’employeur et demande de remboursement pour les 14 premiers jours d’absence et vous versera 90 % de votre salaire net pendant cette période.
Ensuite, vous devez remplir la réclamation du travailleur et l’envoyer à la CNESST, dans les six mois suivant l’accident ou dans les deux ans pour une maladie professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel
Si la réclamation est acceptée, vous pouvez avoir droit à des indemnités et à des services de santé incluant les frais pour les traitements. Vous pouvez aussi demander un remboursement des frais médicaux ou de transport, à condition que votre réclamation soit validée.
Enfin, vous devez suivre tous les examens médicaux nécessaires et tenir la CNESST informée de tout changement dans votre état de santé ou votre situation. Si vous avez un retour au travail prévu, informez-en immédiatement votre employeur et la CNESST pour mettre à jour votre dossier [6] .
Cas particulier : Indemnisation pour un accident survenu en trajet
Un accident survenu en allant ou revenant du travail peut être reconnu comme un accident du travail, néanmoins chaque situation sera examinée au cas par cas. En général, un trajet entre le domicile et le travail est considéré comme une activité personnelle, sauf si le trajet est en lien avec le travail. Par exemple, si un travailleur se blesse sur un chemin menant à son lieu de travail ou sur un stationnement mis à disposition par l’employeur, l’accident peut être reconnu comme un accident de travail. En revanche, si l’accident se produit lors d’une activité personnelle, comme une course privée, l’accident ne sera pas considéré comme un accident du travail. Chaque situation est jugée individuellement, en fonction des circonstances[7].
Conclusion : Ne laissez pas vos droits de côté
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est là pour vous protéger si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie liée au travail. Que vous soyez employé ou employeur, il est important de connaître vos obligations et vos droits pour être bien protégés. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter nos avocats spécialisés en droit du travail pour vous assurer que vos démarches sont correctement suivies.
[2] Art. 20 LATMP
[3] Art. 45 LATMP
[4] Art. 234 et ss LATMP
