Introduction : la garde partagée après un divorce
Dans un article précédent, nous avons détaillé le calcul de la pension alimentaire au Québec, y compris la pension alimentaire en garde partagée. Lors d’une séparation, les parents doivent prendre une décision concernant la pension alimentaire et la garde des enfants tout en gardant à l’esprit les autres devoirs et obligations qu’ils ont envers leurs enfants. Au Québec, les parents ont un devoir général d’entretien, de garde, de surveillance et d’éducation de leurs enfants[1] qu’ils exercent conjointement[2]. Pour en savoir davantage sur droits et obligations des conjoints qui se séparent, consultez les ressources de soutien à la famille et aux personnes du gouvernement du Québec ou de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse à cet effet.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur le devoir de garde des enfants et explorerons les avantages de la garde partagée. La garde partagée est un arrangement de garde d’enfants dans lequel les deux parents continuent ce partage conjoint de la garde de leurs enfants après une séparation ou un divorce. Elle garantit que les enfants maintiennent une relation significative avec les deux parents en partageant du temps avec chaque parent.
En vertu de la loi, les deux parents sont égaux et ont chacun le droit de vivre avec leurs enfants. L’objectif de la garde partagée est de servir l’intérêt supérieur de l’enfant[3], en garantissant la stabilité et le soutien émotionnel des deux parents. Tant qu’une entente ou jugement officiel n’a pas été rendu par un tribunal, chaque parent conserve le droit de voir ses enfants à tout moment. Ce droit doit être exercé dans l’intérêt supérieur des enfants, ce qui implique une coopération entre les parents.
Bien que la garde partagée présente plusieurs avantages, elle nécessite une coopération et une communication efficaces entre les parents pour fonctionner correctement.
Avantages émotionnels de la garde partagée après un divorce
La garde partagée offre plusieurs avantages émotionnels et de bien-être pour l’enfant. Elle permet à l’enfant de maintenir des liens affectifs forts avec ses deux parents, favorisant ainsi son équilibre émotionnel. De plus, la garde partagée permet de préserver la stabilité dans la vie de l’enfant en réduisant les ruptures avec son environnement familier : la maison, l’école et les amis. Le tribunal veille à ce que cette stabilité soit maintenue, réduisant ainsi l’impact émotionnel de la séparation. Enfin, les relations avec la famille élargie et la fratrie sont également protégées, car ces liens sont cruciaux pour le bien-être de l’enfant et son sentiment d’appartenance.
Avantages sociaux de la garde alternée: maintien des relations avec les deux parents
La garde partagée permet à l’enfant de maintenir un lien fort avec chacun de ses parents, ce qui favorise son développement émotionnel et affectif. En ayant un accès régulier aux deux figures parentales, l’enfant se sent en sécurité et soutenu, ce qui atténue le sentiment de perte ou d’abandon souvent associé au divorce. Cette proximité continue avec les deux parents contribue également à la stabilité de l’enfant et favorise une communication saine, essentielle à son bien-être social et à sa confiance en soi. Le partage des responsabilités permet également aux parents de rester activement impliqués dans toutes les sphères de la vie de l’enfant.
Avantages éducatifs de la garde alternée
L’enfant bénéficie d’une continuité dans son parcours scolaire, car les deux parents participent activement à son éducation. En collaborant sur les devoirs, les activités parascolaires et la communication avec les enseignants, les parents assurent une supervision cohérente et un suivi constant de la performance académique de l’enfant. Cette approche partagée permet également de mieux gérer les défis éducatifs, en offrant des perspectives complémentaires et un soutien régulier. De plus, la stabilité dans l’environnement scolaire aide l’enfant à développer une routine productive, favorisant ainsi sa réussite et son épanouissement scolaire à long terme.
Aspect financier : la pension alimentaire en garde partagée
La garde partagée ne supprime pas automatiquement la pension alimentaire. Le montant de la pension alimentaire en garde partagée dépend de la répartition du temps parental, mais aussi de la différence de revenu entre les parents. Dans une garde partagée, si l’un des parents a un revenu nettement plus élevé que l’autre, il devra généralement verser une pension alimentaire pour compenser cet écart et garantir que l’enfant ait un niveau de vie équilibré chez les deux parents.
Aux fins du calcul de pension alimentaire, la garde partagée entraîne des coûts partagés, tels que les frais de scolarité, les activités parascolaires ou les soins de santé, qui sont souvent répartis entre les parents en fonction de leur capacité financière. Ainsi, chaque parent contribue selon ses moyens, assurant que les besoins de l’enfant soient couverts de manière équitable.
Mise en œuvre de la garde partagée après divorce : planification et accords
La garde partagée est une solution qui permet aux deux parents de se répartir les responsabilités après une séparation ou un divorce. Son objectif principal est de garantir une relation stable et équilibrée avec chacun des parents, en fonction d’un calendrier convenu ou imposé par le tribunal. Cette forme de garde favorise la stabilité émotionnelle de l’enfant en assurant son bien-être et son soutien affectif.
Le temps passé avec chaque parent n’est pas toujours réparti à parts égales. Par exemple, l’un des parents peut avoir les enfants pendant la semaine scolaire, tandis que l’autre les a pendant les week-ends, les vacances ou les vacances d’été. Le calendrier doit être adapté aux besoins spécifiques de la famille et à ce qui convient le mieux au bien-être de l’enfant.
Contrairement à la garde exclusive, où un parent a la responsabilité principale et l’autre bénéficie uniquement d’un droit de visite, la garde partagée permet aux deux parents de participer activement à la prise de décisions importantes concernant l’éducation, les soins de santé et d’autres aspects de la vie de l’enfant.
De plus en plus de familles et de tribunaux optent pour la garde partagée, car elle favorise la santé émotionnelle de l’enfant en maintenant des liens forts avec les deux parents. Certains parents optent également pour un arrangement de type « nesting », dans lequel les enfants restent dans une maison et les parents y vivent à tour de rôle pendant leur temps parental.
Conclusion
En conclusion, choisir la garde partagée après votre divorce ou séparation offre de nombreux avantages pour l’enfant en favorisant son bien-être émotionnel, social et scolaire. Elle permet de maintenir une relation forte avec les deux parents, tout en garantissant une stabilité essentielle à son épanouissement. L’implication active des deux parents dans la vie quotidienne et les décisions importantes, la garde partagée renforce également la coopération parentale. Les obligations des parents comme la pension alimentaire continuent en garde partagée.
Bien que cet arrangement de garde alternée demande une communication efficace et une organisation rigoureuse, il constitue une solution équilibrée qui sert avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour les familles en transition, envisager la garde partagée peut être un moyen de préserver des liens forts et d’offrir à l’enfant un environnement serein malgré la séparation ou le divorce.
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[1] Code civil du Québec, CCQ-1991, article 599, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991?langCont=en#se:599 (« C.c.Q. »)
[2] C.c.Q., article 600, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991?langCont=en#se:600
[3] C.c.Q., article 33, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991?langCont=en#se:33
