Introduction : l’importance de connaître ses droits dans un accident de travail au Québec
Avec la multiplication des accidents de travail dans ces derniers mois, particulièrement dans l’industrie de construction, il est fort intéressant de vous rafraîchir la mémoire sur comment gérer un accident de travail au Québec. Ceci débute par une bonne compréhension des droits des employés et des obligations des employeurs.
Il va sans dire qu’un accident de travail, peu importe sa nature et sa gravité, peut être lourd de conséquences. En plus de potentielles blessures physiques, un accident du travail laisse souvent de nombreuses séquelles psychologiques qui suivent un individu toute sa vie. Ceci est sans parler des nombreuses dépenses médicales, de gestion et autres engagés par l’employé et l’employeur. Afin de minimiser ces conséquences négatives, il est crucial de savoir bien gérer un accident de travail, et donc de bien connaitre ses droits et ses obligations. Ainsi, vous pourrez minimiser l’incidence financière, réputationnel et personnel d’un accident du travail. Cet article vous expliquera ce qu’est un accident de travail, comment assurer la gestion d’un accident de travail comme employé et employeur ainsi que les droits et obligations de l’employé et de l’employeur.
Définition d’un accident du travail
Selon le droit civil québécois, un accident du travail est un événement accidentel qui survient de façon imprévue ou soudaine ayant causé une blessure dite « lésion professionnelle » diagnostiqué par un professionnel de la santé. Il faut que l’accident survienne au lieu de travail[1] ou lorsque le travailleur effectue des tâches ayant un lien avec son travail, soit des tâches habituelles prévues à son contrat de travail ou des tâches autres que celles qu’il fait habituellement mais qui ont un toujours un lien avec le travail. Par exemple, un mécanicien qui se blesse après avoir glissé sur le parquet du garage en assistant son collègue à faire le ménage peut satisfaire cette définition juridique tout autant que s’il s’était blessé en inspectant la carrosserie d’un véhicule, même si la première tâche n’est pas une tâche qu’il exerçait habituellement au travail[2].
Déclaration de l’accident : Étapes pour déclarer un accident de travail
Dès qu’un accident de travail survient, la première étape pour l’employé, qui est d’ailleurs cruciale, est de rapporter cet accident de travail à son employeur. Ce rapport peut être fait au moyen d’un écrit indiquant la nature et les circonstances de l’accident. La déclaration de l’accident à l’employeur peut se faire par une déclaration au supérieur immédiat de l’employé, ou bien à un autre représentant de l’employeur quelconque avant de quitter les lieux du travail[3]. Dans tous les cas, l’employeur a certaines obligations à la suite de l’accident. Afin de donner la chance à l’employeur de remplir ses obligations, il doit être évidemment mis au courant de la situation!
Afin de minimiser les conflits potentiels, il est fort probable que vous aurez à consulter un professionnel de la santé. Ce dernier établira votre date de retour au travail, et vous remettra une attestation médicale. Celle-ci servira de base à votre demande d’indemnisation et votre plan de retour au travail. Si vous ne pouvez pas retourner au travail le lendemain de l’accident, vous devez remettre cette attestation médicale à votre employeur.
Après c’est au tour de l’employeur qui vous versera le salaire net pour la partie de votre quart ou journée de travail manquée à cause de l’accident. De plus, l’employeur devra vous verser 90 % de votre salaire net pour les jours où vous auriez normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident et ce, pour les deux semaines suivantes, ou jusqu’à votre retour si celui-ci est fait à l’intérieur des deux semaines suivantes. C’est ce qu’on appelle l’indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours. Si vous êtes toujours incapable de travailler après ces deux semaines de convalescence, vous devrez alors faire une demande de « réclamation du travailleur » à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)[4]. Cette dernière, après l’étude de votre dossier, déterminera votre droit à recevoir d’éventuelles indemnités pour compenser votre salaire perdu et évaluera les séquelles et autres dommages à indemniser.
Droits des employés : Ce que les employés doivent savoir sur les accidents du travail
Bien évidemment, les employés victimes d’accidents de travail ont certains droits, auxquels les employeurs ne peuvent déroger. De prime abord, il est clair qu’un employeur ne peut pas vous congédier parce que vous êtes victime d’un accident du travail[5]. Dans tous les cas, vous aurez droit de réintégrer votre emploi et ce, dès que le professionnel de la santé vous donnera le feu vert. Dans l’éventualité où votre blessure vous empêche d’occuper le même poste, votre employeur doit vous offrir un emploi équivalent ou un autre emploi convenable.
Comme précédemment évoqué, il est également crucial de se rappeler que l’employé victime d’un accident de travail sera payé et ce, même s’il ne peut plus travailler. Dans les deux premières semaines suivant l’accident, l’employeur est dans l’obligation de vous verser 90 % de votre salaire net pour les jours où vous auriez normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident[6]. Dans l’éventualité où votre absence perdure au-delà du délai de deux semaines, la CNESST veillera aux indemnités.
Indemnisation et soins médicaux : Processus et droits à l’indemnisation
Le pendant des droits des employés sont les obligations légales des employeurs.
Tout dépendamment la nature de l’accident de travail, il est fort possible que l’employé ait besoin de se faire prodiguer certains soins médicaux, parfois même d’urgence. Évidemment, la quantité et l’intensité de ceux-ci variera tout dépendamment la nature de l’accident.
Prime d’abord, dès que l’accident survient, l’employeur doit offrir les premiers soins et faire transporter l’employé, à ses frais, à son domicile, à l’hôpital ou chez le médecin de son choix. L’employeur devra ensuite inscrire l’évènement au Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours[7], un outil de suivi quant aux accidents de travail. À titre préventif, la CNESST recommande d’ailleurs d’inscrire l’événement au Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours et ce, même s’il n’y a pas eu de blessure.
Obligations des employeurs : Responsabilités légales des employeurs
Une fois l’employé en sécurité et l’événement inscrit au registre, l’employeur devra préparer les indemnités et un plan pour le retour au travail de l’employé. Ainsi, , l’employeur devra payer le salaire pour la journée ou partie de la journée où l’employé s’est absenté en raison de l’incident. Puis, pendant les 14 premiers jours de l’absence du travailleur, l’employeur devra verser l’indemnité de remplacement de revenu. L’employeur devra ensuite faire parvenir le document « Avis de l’employeur et demande de remboursement » (ADR) à la CNESST[8], en vertu duquel cette dernière pourra lui rembourser les sommes versées durant les 14 premiers jours.
Finalement, une fois l’employé rétabli et prêt à revenir au travail, l’employeur devra effectuer un certain suivi avec son employé, afin de s’assurer que son retour au travail se déroulera de manière adéquate.
Prévention : Mesures pour prévenir les accidents de travail
Vous l’aurez compris à la lumière des lignes précédentes, un accident de travail peut avoir de grandes répercussions et ce, tant pour l’employé que pour son employeur! Il en est donc dans l’intérêt de toutes les parties concernées de prévenir et assurer la saine gestion des accidents de travail.
Contrairement aux croyances populaires, la prévention des accidents de travail n’est pas que la responsabilité de l’employeur puisqu’il incombe aussi à l’employé de s’assurer que toutes les précautions sont prises pour éviter de tels accidents. Ainsi, l’employé doit s’assurer, par exemple, d’effectuer le travail comme on lui a montré, de le faire en portant de l’équipement de protection si nécessaire et d’utiliser les bons outils. Il est crucial pour l’employé de respecter ces obligations et de ne pas être négligent car autrement, un certain incident ne pourrait pas être considéré comme un accident de travail[9].
En contrepartie, l’employeur doit également s’assurer que le milieu de travail est sécuritaire. Pour ce faire, diverses mesures doivent être mises en place. Par exemple, l’employeur doit s’assurer que l’ensemble de ses employés ont accès à l’outillage et/ou la protection nécessaire afin d’effectuer leur travail. Il doit également s’assurer que ses employés sont adéquatement formés afin d’effectuer le travail demandé. D’ailleurs, des formations en prévention d’accidents de travail sont devenus monnaie courante en milieu professionnel et cette pratique peut permettre de prévenir certaines catastrophes.
Conclusion
Il est bien admis qu’un accident de travail n’est pas un évènement sans gravité, et qu’un tel incident peut non seulement entraîner des répercussions physiques à très long terme, des répercussions mentales sont aussi à envisager. Dans cet optique, il est clair que tous les travailleurs québécois devraient être aux faits de leurs droits et de leurs obligations si un tel évènement survient. Connaitre le cadre légal qui régit une telle situation peut permettre de minimiser le stress.
Si vous êtes victimes d’un accident de travail, ou si un de vos employés subit un accident de travail, vous devrez connaitre vos droits et obligations afin de les mettre en œuvre. Afin d’être bien certain que vous n’avez rien à vous reprocher, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. En appelant un cabinet d’avocats comme Boavista Services Juridiques, vous pouvez compter sur des avocats en droit du travail, qui sauront vous épauler tout au long du processus. Afin d’être mis en relation avec l’un de nos avocats : contactez-nous maintenant! Pour en savoir davantage sur nos services en droit du travail, consultez notre page Boavista – Droit du travail.
Cet article a pour bût d’informer et sensibiliser le public à des enjeux juridiques. Les informations juridiques dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et sont appelées à varier significativement avec le temps et selon les faits précis de chaque situation. Cet article n’est pas un substitut pour l’opinion juridique d’un avocat et n’engage pas la responsabilité de Boavista Services Juridiques inc., ses avocats, stagiaires, employés, ayants-causes et sous-traitants.
[1] Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, chapitre A-3.001, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-3.001, article 28 (« LATMP »)
[2] Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST »). « Accident du travail », [s.d.], https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/definition/accident-travail
[3] LATMP, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-3.001, article 265
[4] CNESST, « réclamation du travailleur », [s.d.], https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/reclamation-travailleur
[5] LATMP, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-3.001, article 32
[6] LATMP, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-3.001, article 60
[7] CNESST, « Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours », [s.d.], https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/secourisme-en-milieu-travail/registre-daccidents-dincidents-premiers-secours
[8] CNESST. « Avis de l’employeur et demande de remboursement » (ADR) , [s.d.], https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/avis-lemployeur-demande-remboursement-adr-accident
[9] LATMP, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-3.001, article 2
